Conditions générales

Article 1 | Définitions

1. Huisman Bizot Trading v.o.f., exerçant sous les noms La Bizotterie et Vintage Pareltjes Apeldoorn, a son siège à Apeldoorn, numéro de registre du commerce KvK 90515463, et est désignée dans les présentes conditions générales comme le vendeur.

2. Le cocontractant est désigné dans les présentes conditions générales comme l'acheteur.

3. Par contrat, on entend le contrat de vente en vertu duquel le vendeur s'engage à livrer un ou plusieurs produits à l'acheteur et auquel les présentes conditions générales ont été déclarées applicables.

Article 2 | Applicabilité des conditions générales

1. Les présentes conditions s'appliquent à l'offre, aux contrats et à la livraison de marchandises par ou au nom du vendeur pour lesquels celui-ci a déclaré ces conditions applicables, pour autant qu'il n'y ait pas été dérogé expressément et par écrit.

2. C'est toujours la dernière version transmise des présentes conditions générales qui s'applique.

3. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à un moment donné nulles en tout ou en partie, ou venaient à être annulées, le reste des dispositions des présentes conditions générales demeure intégralement applicable.

Article 3 | Offre

1. Si l'offre a une durée de validité limitée, ou si elle est faite sous certaines conditions, cela est expressément mentionné.

2. Les images accompagnant les produits représentent les produits vintage proposés de la manière la plus fidèle possible. Comme il s'agit d'articles vintage et d'occasion, de légères différences, des traces d'usage et des caractéristiques correspondant à l'âge, à la provenance et à l'usage peuvent apparaître.

3. Le vendeur ne peut être tenu à son offre si l'acheteur pouvait raisonnablement comprendre que l'offre, ou une partie de celle-ci, contient une erreur ou une faute manifeste.

Article 4 | Contrat

1. Le contrat est conclu au moment où l'acheteur a accepté l'offre et satisfait aux conditions posées.

2. Le vendeur confirme l'acceptation de l'offre par une confirmation de commande envoyée par e-mail. Jusqu'à ce que l'acceptation soit confirmée par le vendeur, l'acheteur a le droit de résilier le contrat.

3. Le vendeur veille à un environnement web sûr et prend les mesures appropriées pour le paiement électronique. Les données de l'acheteur seront protégées par des mesures techniques et organisationnelles.

4. Le vendeur peut, dans le cadre légal, vérifier si l'acheteur peut satisfaire à son obligation de paiement. Si, sur la base de cette vérification, le vendeur estime avoir des motifs de ne pas conclure le contrat, il a le droit de refuser une commande ou d'assortir l'exécution du contrat de conditions particulières.

5. La propriété des marchandises livrées par le vendeur est transférée à l'acheteur lorsque le paiement a été intégralement effectué.

Article 5 | Tarifs et paiements

1. Les prix mentionnés dans l'offre sont en euros et hors éventuels frais de port dus, sauf mention contraire. La Bizotterie participe au régime néerlandais des petites entreprises (Kleineondernemersregeling, KOR) et ne facture donc pas de TVA.

2. Les prix des produits proposés mentionnés dans l'offre ne sont pas augmentés après l'acceptation de l'offre, sauf lorsque cela est nécessaire en vertu de dispositions légales ou en cas d'erreurs manifestes dans l'indication du prix.

3. Dès qu'une offre a été acceptée par l'acheteur et que les conditions générales ont été acceptées, une obligation de paiement existe pour l'acheteur.

4. Si l'acheteur reste en défaut de payer en temps voulu le montant dû, il est de plein droit en demeure et redevable des intérêts légaux. Les intérêts sur le montant exigible seront calculés à partir du moment où l'acheteur est en demeure jusqu'au moment du paiement de l'intégralité du montant dû.

5. Si l'acheteur est en défaut ou en demeure dans l'exécution de ses obligations, tous les frais raisonnables engagés pour obtenir le paiement à l'amiable sont à la charge de l'acheteur.

6. En cas de liquidation, de faillite, de saisie ou de sursis de paiement de l'acheteur, les créances du vendeur sur l'acheteur sont immédiatement exigibles.

Article 6 | Communication d'informations par l'acheteur

1. L'acheteur met à la disposition du vendeur, en temps utile, toutes les informations pertinentes pour l'exécution du contrat, y compris les données d'expédition.

2. L'acheteur garantit l'exactitude, l'exhaustivité et la fiabilité des données mises à disposition, même lorsqu'elles proviennent de tiers.

3. L'acheteur garantit le vendeur contre tout dommage résultant du non-respect des dispositions des premier et deuxième alinéas du présent article.

4. Le vendeur traitera toutes les données personnelles de manière confidentielle et ne les communiquera d'aucune façon à des tiers à d'autres fins.

Article 7 | Droit de rétractation

1. L'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour résilier le contrat. Le vendeur a le droit de demander à l'acheteur le motif de la rétractation, mais l'acheteur n'est pas tenu d'indiquer un motif.

2. Le délai de rétractation visé à l'alinéa précédent commence le jour suivant l'achat du produit par l'acheteur. L'acheteur dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer le produit.
Après réception des marchandises retournées, le vendeur rembourse dans les 14 jours le montant de la commande, frais de port compris, sur le compte de l'acheteur.

3. Ne peuvent être exclus du droit de rétractation que les produits pour lesquels une exception légale s'applique, par exemple les produits vintage adaptés ou personnalisés spécialement pour l'acheteur.

Article 8 | Obligations de l'acheteur et du vendeur en cas de rétractation

1. Pendant le délai de rétractation, l'acheteur doit manipuler le produit et l'emballage avec soin. Le produit ne peut être examiné que dans la mesure où cela serait normalement autorisé en magasin.

2. La dépréciation du produit résultant d'une manipulation contraire à ce qui est indiqué à l'alinéa 1 est à la charge de l'acheteur.

3. Le vendeur est en droit de demander une photo du produit en cas de réclamation, avant que le produit ne soit renvoyé.

4. Après réception de la notification de rétractation, le vendeur envoie un accusé de réception à l'acheteur.

5. Le vendeur rembourse les paiements de l'acheteur dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation par l'acheteur.

Article 9 | Exercice du droit de rétractation

1. L'acheteur informe le vendeur par écrit et dans le délai de rétractation de 14 jours qu'il fait usage de son droit de rétractation, en envoyant un e-mail à contact@labizotterie.com en mentionnant les données de commande pertinentes.

2. Dans les 14 jours suivant la notification visée à l'alinéa 1 du présent article, l'acheteur renvoie le produit, autant que raisonnablement possible dans son état et son emballage d'origine, conformément aux instructions de retour fournies par le vendeur.

3. La charge de la preuve de l'exercice correct et en temps voulu du droit de rétractation incombe à l'acheteur.

4. Les frais de renvoi du produit sont à la charge de l'acheteur.

5. Si seule une partie de la commande est renvoyée, l'acheteur n'a pas droit au remboursement des frais de port initiaux.

Article 10 | Livraison et expédition

1. L'adresse d'expédition est celle indiquée par l'acheteur. Le vendeur n'est pas responsable des erreurs dans la communication de ces informations de livraison.

2. Le vendeur livre dans les zones de livraison mentionnées dans la boutique en ligne ou pendant le processus de commande.

3. Le vendeur expédie les commandes acceptées sous deux jours ouvrés maximum, sauf si un délai plus long a été convenu ou si le produit n'est pas en stock.

4. En cas de retard de livraison, l'acheteur en est informé dans les meilleurs délais. Si la livraison prend plus de 30 jours calendaires, l'acheteur a le droit de résilier le contrat sans frais. Le vendeur remboursera le montant payé par l'acheteur dans les 14 jours calendaires suivant la résiliation.

Article 11 | Responsabilité en cas de dommage

1. Le vendeur n'est pas responsable des dommages découlant du présent contrat, à moins que le dommage n'ait été causé intentionnellement ou par faute lourde.

2. Le vendeur n'est pas responsable des dommages résultant du fait qu'il s'est fondé sur des données inexactes ou incomplètes fournies par ou au nom de l'acheteur.

3. Le vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'un usage inapproprié, impropre ou incompatible avec la nature des produits vintage livrés.

4. Le vendeur n'est pas responsable de l'usure normale, des traces d'usage ou des dommages aux produits vintage résultant d'une utilisation négligente après la livraison.

5. Dans le cas où le vendeur serait redevable de dommages et intérêts à l'acheteur, le dommage ne dépasse pas le montant facturé par le vendeur à l'acheteur.

6. L'acheteur garantit le vendeur contre toutes les prétentions de tiers liées aux produits livrés par le vendeur.

Article 12 | Propriété intellectuelle et droits d'auteur

1. Les droits de propriété intellectuelle sur la marque La Bizotterie, ainsi que sur le nom commercial, la mise en forme, les présentations de produits, les photos et vidéos et les images du vendeur appartiennent au vendeur et ne peuvent être utilisés ou reproduits sans autorisation.

2. Le fait d'agir en contradiction avec les dispositions de l'alinéa 1 du présent article constitue une atteinte aux droits d'auteur.

3. En cas d'atteinte, le vendeur a droit à une indemnité d'un montant égal à au moins trois fois la redevance de licence habituellement pratiquée par le vendeur pour une telle forme d'utilisation, sans perdre aucun droit à l'indemnisation des autres dommages subis.

Article 13 | Offres et promotions

1. Le vendeur peut proposer des offres et des promotions. Lorsque la durée de l'offre ou de la promotion est écoulée, le vendeur n'est plus tenu de respecter les conditions applicables à la promotion.

2. Les remises proposées ne s'appliquent que si le paiement a été effectué dans le délai imparti. Le vendeur détermine à tout moment si la remise a été correctement appliquée. En cas d'application erronée, le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande.

Article 14 | Réclamations et garantie

1. L'acheteur est tenu de signaler au vendeur les réclamations concernant les factures et/ou les produits livrés dans les 14 jours calendaires suivant la naissance de la réclamation.

2. L'acheteur bénéficie d'une garantie de 3 mois en cas de défauts de fabrication sur les articles livrés, à condition qu'il ne s'agisse pas de denrées périssables ou d'articles pouvant être utilisés pour l'hygiène personnelle.

3. La garantie ou l'évaluation visée à l'alinéa 2 ne s'applique qu'en cas d'utilisation normale et soigneuse du produit. Les dommages dus à un usage incorrect, à un stockage inapproprié, à une manipulation négligente ou aux caractéristiques normales des articles vintage et d'occasion n'en font pas partie.

4. Le vendeur est en droit de demander des photos des produits concernés par la réclamation afin d'évaluer celle-ci.

5. Dans un cas tout à fait exceptionnel, le vendeur a le droit de modifier le délai de garantie sans indication de motif.

6. En cas de réclamation, l'acheteur doit s'adresser en premier lieu au vendeur.

Article 15 | Règlement des litiges

1. Le droit néerlandais est applicable aux présentes conditions générales.

2. Les parties ne saisiront le juge qu'après avoir tout mis en œuvre pour résoudre un litige d'un commun accord.

3. Tous les litiges seront tranchés par le juge compétent de l'arrondissement dans lequel le vendeur est établi.

4. Par dérogation aux délais de prescription légaux, le délai de prescription de toutes les créances et exceptions à l'égard du vendeur et des tiers concernés est de 12 mois.